Règles d'utilisation
Conditions générales d'utilisation
En utilisant Perle de Nounou, vous acceptez les présentes conditions. Elles définissent les droits et obligations de chacun — familles, nounous et plateforme.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Perle de Nounou, éditée par [NOM_SOCIÉTÉ].
Perle de Nounou est une plateforme numérique de mise en relation entre des particuliers recherchant des services de garde d'enfants (les Familles) et des professionnels ou particuliers proposant ces services (les Nounous), opérant dans le département du Finistère.
Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 2 — Accès et inscription
2.1 Conditions d'accès
L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans minimum). En créant un compte, l'utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter.
2.2 Exactitude des informations
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
2.3 Sécurité du compte
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion depuis son compte est présumée effectuée par lui. En cas de compromission suspectée, contacter immédiatement bonjour@perledenounou.fr.
Article 3 — Vérification des profils nounous
Perle de Nounou vérifie manuellement chaque dossier nounou avant activation : pièce d'identité, justificatifs professionnels, et contrôle du bulletin de casier judiciaire n°3 (sans conservation de copie).
Cette vérification constitue une démarche de bonne foi visant à renforcer la confiance. Elle ne saurait constituer une garantie absolue quant au comportement futur des nounous, ni engager la responsabilité de [NOM_SOCIÉTÉ] en cas d'incident.
Article 4 — Rôle de la Plateforme
4.1 Intermédiaire de mise en relation
Perle de Nounou agit en qualité d'intermédiaire de mise en relation. La relation de prestation s'établit directement entre la Famille et la Nounou. [NOM_SOCIÉTÉ] n'est pas employeur des nounous référencées.
4.2 Limites de responsabilité
[NOM_SOCIÉTÉ] ne peut être tenu responsable :
- Des actes ou omissions des nounous ou des familles
- De l'annulation d'une garde par l'une ou l'autre des parties
- Des dommages survenant pendant une garde
- Des interruptions temporaires du service pour maintenance
Article 5 — Obligations des Familles
Les Familles s'engagent à :
- Fournir des informations exactes sur leurs enfants, notamment les données de santé pertinentes pour leur sécurité pendant la garde
- Respecter les horaires convenus avec la nounou
- Traiter la nounou avec respect
- Ne pas contacter directement une nounou rencontrée via la Plateforme pour organiser des gardes en dehors de celle-ci
Article 6 — Obligations des Nounous
Les Nounous s'engagent à :
- Fournir des documents authentiques lors de la constitution du dossier
- Être ponctuelles et assurer les gardes acceptées
- Signaler sans délai tout incident survenu pendant une garde
- Ne pas accepter de paiement direct des familles en dehors de la Plateforme pour des gardes organisées via celle-ci
- Maintenir leurs informations de disponibilité à jour
Article 7 — Avis et évaluations
Les familles peuvent laisser un avis après chaque garde. Ces avis sont soumis à modération. [NOM_SOCIÉTÉ] se réserve le droit de supprimer tout avis manifestement injurieux, diffamatoire ou sans rapport avec la prestation. Les avis peuvent être publiés de façon anonyme selon le choix de la famille.
Article 8 — Tarifs et commissions
[NOM_SOCIÉTÉ] prélève une commission sur chaque garde organisée via la Plateforme selon les modalités suivantes : [MODÈLE_COMMISSION — à compléter avant lancement].
Les tarifs en vigueur sont affichés sur la Plateforme et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.
Article 9 — Résiliation et suppression de compte
9.1 Par l'utilisateur
Tout utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment via son espace personnel ou par email à bonjour@perledenounou.fr. La suppression est effective sous 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation.
9.2 Par la Plateforme
[NOM_SOCIÉTÉ] peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU, de fausse déclaration, ou de comportement signalé et confirmé après instruction.
Article 10 — Litiges et médiation
En cas de litige, contactez en premier lieu le service client : bonjour@perledenounou.fr
En l'absence de résolution dans un délai de 2 mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné :
[NOM DU MÉDIATEUR AGRÉÉ]
[URL_MÉDIATEUR]
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible : ec.europa.eu/consumers/odr
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige non résolu par médiation relève de la compétence exclusive des tribunaux de Quimper (Finistère).
Article 12 — Modifications des CGU
[NOM_SOCIÉTÉ] peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.